Politique de Confidentialité
Nous sommes bien conscients que la politique de confidentialité, ça n'intéresse pas grand monde, et personne n'a vraiment envie de passer du temps à les lire. Pourtant elles sont importantes car dans ces petites lignes peuvent se cacher de grandes implications pour vous.
Nous avons fait en sorte qu'elles soient les plus simples et digestes possibles.
Et si vous avez la moindre question, ou besoin d'un éclaircissement, n'hésitez pas à nous envoyer un message 👉 bonjour@batchii.com
Date de la publication : 28 octobre 2021
Date de la dernière mise à jour : 28 octobre 2021
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site batchii.com ainsi qu'aux applications Batchii sur App Store et Google Play.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : app-cgu-vie-privee.batchii.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ET DANS LES APPLICATIONS
A. Données collectées et traitées, mode de collecte
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités décrites ci-après. Le fondement juridique de notre collecte de vos données personnelles est indiqué en parallèle.
Finalités
 Finalité |  Sous-finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Gérer votre accès à certains services accessibles dans l'Application, ainsi que leur utilisation | Exécution du contrat |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, suivis de la relation avec les clients | Exécution du contrat |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Élaborer des statistiques financières et commerciales et de téléchargement de l’Application et de fréquentation de nos services, à l’exclusion de toute donnée relative à votre santé | Intérêt légitime (consentement pour les Cookies) |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus | Obligation légale |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services | Obligation légale |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Envoyer des informations sur les nouveautés du Service et sur les produits et services analogues proposés par Batchii | Intérêt légitime |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Répondre à vos demandes d’information en matière de données à caractère personnel | Exécution du contrat |
| Gestion et suivi de la relation commerciale | Respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de notre intérêt légitime, nous avons vérifié au préalable que nos intérêts légitimes ne portaient pas atteinte à vos droits et intérêts. En aucun cas les données à caractère personnel ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à votre vie privée. La justification de notre intérêt légitime figure ci-dessous :
- Élaboration de statistiques commerciales afin de pouvoir communiquer sur des informations comme le nombre d’utilisateurs, la durée d’utilisation des services, etc. : les statistiques élaborées nous permettent de dégager des indicateurs de performance de ses produits, services ou contenus.
- Gestion des avis des utilisateurs sur des produits, services ou contenus afin de pouvoir faire évoluer le service : tout utilisateur peut publier un avis sur ses produits, services ou contenus. Nous avons un intérêt légitime d’une part à défendre nos produits, services ou contenus, d’autre part à tenir compte de ces avis pour les faire évoluer. La transmission ou la publication de l’avis étant un fait volontaire de l’utilisateur, le traitement de ces données ne porte aucune atteinte à ses droits.
- Envoi d’informations sur les nouveautés du Service et sur les produits et services analogues proposés par Batchii : la réglementation permet expressément l’envoi de telles informations aux abonnés et utilisateurs, sous réserve de respecter leur droit d’opposition. Afin de préserver les droits de l’utilisateur, Batchii met à disposition un lien de désinscription dans toute lettre d’information adressée par email et peut recevoir des demandes de désinscription à l’adresse support@batchii.com.
Pour permettre l’utilisation de l’Application, différentes données à caractère personnel vous concernant peuvent ou doivent être collectées et traitées. La matrice suivante définit les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’être traitées et fixe la durée pendant laquelle nous les conservons :
Durée de conservation des données
| Catégorie de donnée | Données à caractère personnelle traitée | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données à caractère personnel d’identification | Concernant l’utilisateur : - Prénom et nom - Identifiant unique - Mot de passe - Adresse email (seulement si, en vous connectant avec Apple, vous avez a coché l'option transmettre mon e-mail) | Durée du contrat en base active puis archivage intermédiaire pour la durée de la prescription légale 5 ans en base active, 15 ans en base archive |
| Données à caractère personnel relatives au contrat ou nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation, de la comptabilité et, en particulier, de la gestion des comptes clients | - Date et heure d’inscription - Statut du paiement - Statut de l’abonnement | Durée du contrat en base active puis archivage intermédiaire pour la durée de la prescription légale |
| Données à caractère personnel de connexion et données techniques | - Adresse IP et journaux de connexion - Statistiques d’utilisation du site et des applications - Date et heure de dernière connexion au service - Rapports de plantages | - 13 mois glissants |
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement du site ou des applications. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.
B. Transmission des données à un tiers
Les données à caractère personnel sont destinées à Batchii, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :
Destinataires
| Intitulé | Destinataires internes | Destinataires externes |
|---|---|---|
| Données à caractère personnel d’identification | - Personnel habilité du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques - Personnel du support utilisateur ainsi que leurs responsables hiérarchiques | - Hébergeur - Auxiliaires de justice et officiers ministériels pour le recouvrement de créances - personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) - App Store (Apple) et Play Store (Google) |
| Données à caractère personnel relatives au contrat ou nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation, de la comptabilité et, en particulier, de la gestion des comptes clients | - Personnel habilité du service technique pour la fourniture des prestations de service ainsi que leurs responsables hiérarchiques - Personnel habilité du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques | - Hébergeur - Auxiliaires de justice et officiers ministériels pour le recouvrement de créances - personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) - App Store (Apple) et Play Store (Google) |
| Données à caractère personnel de connexion et données techniques | - Personnel habilité du service technique ainsi que leurs responsables hiérarchiques | - Hébergeur - Outils de mesures d'audience (Purchasely, Mixpanel) |
Les données à caractère personnel peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.
Par ailleurs, les données de téléchargement et d’abonnement collectées par Apple et Google, lors du téléchargement des données, peuvent être mises à notre disposition, sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement, aux fins d’établir des statistiques financières et commerciales à partir des téléchargements.
C. Hébergement des données
Le site batchii.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 10.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, Union Européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société VERINAUD NICOLAS EIRL immatriculée au Greffe du Tribunal D'instance de Saverne (6751) sous le numéro 2017 I 2, ayant son siège social 21, rue de Katia Krafft – 67190 Mutzig :
- adresse de courrier électronique : dpo@batchii.com
- adresse de courrier postal : 21 rue de Katia Krafft – 67190 Mutzig
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : envoyer un e-mail à dpo@batchii.com.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : envoyer un e-mail à dpo@batchii.com précisant qu’il souhaite supprimer son compte et les données associées.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : envoyer un e-mail à dpo@batchii.com précisant qu’il souhaite transférer son compte et les données associées.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : faire une demande de limitation au traitement de ses données auprès du responsable de ce traitement en envoyant un e-mail à dpo@batchii.com.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : depuis l'accueil du site grâce à la fenêtre de gestion des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
A. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
- Mixpanel
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces tiers disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : app-vie-privee.batchii.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.